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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2030

Aménagement du territoire 22/03/2007

Signature d’un contrat de projets interrégional pour 2007-20013 estimé à 800 millions d’euros

La Compagnie nationale du Rhône (CNR), cinq régions en amont et en aval du fleuve, et l'Etat, ont signé le 21 mars à Lyon un contrat de projets interrégional pour 2007-2013, d'un montant de plus de 600 millions d'euros, destiné à promouvoir le développement durable dans la vallée. "Ce cadre contractuel (...) participera de manière ...

Aménagement du territoire 22/03/2007

Franche-Comté. Création d’un parc naturel régional Franco Suisse

Agréé par le conseil régional de Franche Comté et par la confédération Helvétique le futur parc naturel régional transfrontalier du Doubs à été mis sur les rails le 21 mars à Maîche (Doubs). «Nous éprouvons le besoin de travailler ensemble car, autour de la vallée du Doubs, nous disposons d'un patrimoine naturel culturel et ...

Urbanisme 22/03/2007

Bourgogne. Augmentation des crédits pour le renouvellement urbain de l’agglomération dijonnaise

L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la communauté d'agglomération de Dijon ont signé un avenant à la première convention établie en mai 2005. Le document permet d'intégrer deux nouveaux quartiers (Talant et Fontaine d'Ouche à Dijon), ainsi que des opérations à Chenove, dont la restructuration d'un centre commercial ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un CPER 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros

Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat ont signé le contrat de projets Eta-régions (CPER) 2007-2013 qui, avec les conventions annexes, prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements, dont 1 milliard d'euros de la part de l'Etat et 1,5 milliard de la région. Parmi les treize projets inscrits au CPER, trois projets (transports ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Bretagne. Un CPER de compromis à 594 millions d’euros

Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian et le préfet de région Jean Daubigny ont annoncé le 19 mars être parvenus à un accord sur le contrat de projet Etat-région 2007-2013. Le futur CPER s'établit à 594 millions d'euros, soit 18% de plus que la proposition initiale de l'Etat (500 millions), mais en deçà de la ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent

En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...

Transports 21/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va expérimenter une intégration des tarifs des transports en commun

Les habitants du Valenciennois vont pouvoir expérimenter un dispositif unique dans la région de tarifs intégrés de transports en commun à partir du 2 avril. Concrètement, un habitant qui aura validé son titre pour les transports en bus ou en tramway pourra également utiliser le TER sur un périmètre limité (Périmètre des Transports ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Lorraine. La région approuve le CPER

Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...

Environnement 21/03/2007

La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne

La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...

Transports 20/03/2007

La Commission lance deux études sur les transports durables

La Commission européenne a lancé le 20 mars deux nouveaux projets de recherche portant sur la question des transports durables. Le premier, intitulé «Traenvia», évaluera et comparera les incidences environnementales et socio-économiques des différents modes de transport dans le corridor transeuropéen V, allant de Lisbonne à Kiev. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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