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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2017

Energie 13/06/2007

Amorce encourage les collectivités à valoriser leurs certificats d’économies d’énergie

L'association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d'obligations d'économies fixées pour l'échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales. «Les collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs ...

Environnement 13/06/2007

La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...

Transports 12/06/2007

La CRPM répond au livre vert sur la politique maritime et au rapport sur la cohésion

Le bureau politique de la Conférence des régions périphérique maritimes (CRPM) s'est réuni, le 8 juin à Augustów, en Pologne. Au coeur des débats, le livre vert sur la politique maritime, pour lequel le processus de consultation s'arrêtera le 30 juin, et le quatrième rapport sur la cohésion, adopté fin mai par la Commission ...

Environnement 12/06/2007

Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...

Aménagement du territoire 12/06/2007

Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission

Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...

Transports 08/06/2007

Ile-de-France. Augmentation de 1,8% au 1er juillet des tarifs de transport

La carte orange augmentera de 1,8% au 1er juillet, a décidé le 6 juin le conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (Stif). Pour la troisième année consécutive cette hausse "n'excède pas l'inflation, comme s'y était engagé le président du Stif Jean-Paul Huchon" (PS), a souligné le Stif dans un communiqué.Désormais, le maximum ...

Intercommunalité 08/06/2007

Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote

Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...

Transports 08/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Valenciennes Métropole dote l’agence ferroviaire européenne d’un siège

La communauté d'agglomération présidée par Jean-Louis Borloo (UMP), Valenciennes Métropole, a entériné le 7 juin le choix de l'architecte Philippe Escudié pour réaliser le futur siège de l'Agence Ferroviaire Européenne (AFE). Décidée en décembre 2003, l'implantation de l'AFE à Valenciennes pour son siège et ses bureaux et à Lille ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Aménagement du territoire 08/06/2007

Pays de la Loire. Haut débit : le réseau Gigalis sera opérateur d’opérateurs

Gigalis succédera au printemps 2008 à Mégalis, le réseau à très haut débit initié en 2001 par la région des Pays de la Loire. La collectivité a choisi de conserver la formule du syndicat mixte pour en assurer le déploiement après avoir étudié les formules d'une délégation de service public et d'un partenariat public-privé. A cela ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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