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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1908

Aménagement du territoire 22/07/2008

Lorraine. Financement transfrontalier pour le contournement du bassin de l’Alzette

Réunis autour du préfet de régions, les représentants de l'Etat luxembourgeois et des collectivités lorraines (Région, conseil général de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et communauté de communes du Pays Haut-Val d'Alzette) se sont mis d'accord pour financer le projet routier de liaison entre Belval et l'autoroute A 30 ...

Aménagement du territoire 21/07/2008

La carte militaire sera dévoilée le 24 juillet

La nouvelle «carte militaire» sera présentée le 24 juillet 2008 à 10h30 à Matignon, selon une source gouvernementale. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, François Fillon, présentera les restructurations prévues dans l'implantation des forces armées sur le territoire. Il sera entouré d'Hervé Morin, ministre de la ...

Environnement 18/07/2008

«Les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d’augmenter», d’après une étude de l’Ifen

L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier un quatre pages qui révèle notamment que les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d'augmenter. «Calculée par habitant, la quantité annuelle de déchets municipaux en France (537 kg en 2006) est moins élevée que la moyenne de l'UE-15, estimée par ...

Aménagement du territoire 18/07/2008

Loire-Atlantique : des communes déposent un recours contre le projet d’aéroport

Un recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va être déposé devant le Conseil d'Etat par la communauté de communes Erdre et Gesvres (12 communes, 52.000 habitants). Il vise à en annuler la déclaration d'utilité publique parue au journal officiel le 10 février 2008. Cette décision intervient après ...

Aménagement du territoire 17/07/2008

La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...

Energie 17/07/2008

Bretagne. EDF implante des hydroliennes au large de Paimpol

EDF va tester en «première mondiale» la production d'énergie électrique à partir des courants marins en installant un démonstrateur d'hydroliennes au large de Paimpol (Côtes d'Armor). En concurrence avec Barfleur, dans le Cotentin, le site breton s'est imposé au regard de critères techniques et économiques, et de l'implication des ...

Aménagement du territoire 17/07/2008

Lorraine. Après une rencontre à l’Elysée, les élus du Saulnois menacent toujours de démissionner en masse

L'annonce leur a été confirmée par une conseillère du président de la République le 16 juillet : le 13ème régiment de dragons parachutistes (RDP) quittera bien Dieuze. Une solution de remplacement est à l'étude. Cela n'a pas rassuré les 120 élus qui avaient fait le déplacement à Paris pour manifester devant l'Elysée, emmenés par ...

Aménagement du territoire 16/07/2008

Franchissement sur l’estuaire de la Loire : la Loire-Atlantique jette l’éponge

Le conseil général de la Loire-Atlantique renonce à réaliser un franchissement sur l'estuaire de la Loire. La faute, selon la collectivité, à l'absence d'engagement de l'Etat alors que les frais d'études, lancées depuis 2002, s'élèvent déjà à 510.000 euros.«On ne peut pas mener un projet comme cela sans l'État», indique Patrick ...

Urbanisme 16/07/2008

Rhône-Alpes. L’enquête publique bloque le projet de Grand stade à Décines

Le commissaire-enquêteur sur le projet de Grand stade a émis le 11 juillet 2008 un avis défavorable sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessaire à la réalisation de l'équipement à Décines. L'avis négatif reprendrait principalement les éléments exprimés dans les réunions de concertation lors de l'enquête publique et ...

Justice, jurisprudence 15/07/2008

Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?

Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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