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Evénements - Gestion technique - Page 1761
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
Déchèterie : personnel et sécurité
La sécurité et la santé des personnels gardiens des déchèteries est un souci constant et quotidien des collectivités locales. C’est un sujet complexe qui ne peut être traité par une solution unique. Au-delà, la mission d’agent de déchèterie requiert de plus en plus de compétences. L’objet de cette fiche est de présenter la ...
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
Un parc jeune et néanmoins sur la sellette
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.
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Le nucléaire français en questionsLe nucléaire français en questions
L’accident de Fukushima (Japon) a marqué l’histoire du nucléaire en montrant qu’un tel événement est aussi possible dans un pays riche, ce qui n’avait pas été le cas avec la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Il a ainsi replacé la question de la sûreté en tête des priorités, avant celles du coût du kWh et des émissions de ...
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Le nucléaire français en questionsCommunauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
La séparation entre la SNCF et RFF discréditée
La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Vendée : menace sur les centrales photovoltaïques prévues par le Sydev
Les quatre centrales solaires photovoltaïques au sol projetées en Vendée par le syndicat départemental de l'énergie (Sydev) ont du plomb dans l'aile. En cause, les nouvelles conditions tarifaires du rachat de l'électricité qui menacent l'équilibre économique de l'opération.
