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Evénements - Gestion technique - Page 1735
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Réforme de l’urbanisme de projet –Etablissements publics fonciers
L’ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est prise en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».
Accessibilité et sécurité des piétons aveugles et malvoyants : Quelles pistes de progrès ?
Les travaux d’aménagement des voiries urbaines doivent être l’occasion de fournir des cheminements respectueux des piétons, accessibles et sûrs. Les services techniques connaissent les moyens de prise en compte du handicap moteur. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, des solutions sont recherchées pour le repérage des traversées ...
L’aménagement durable en quête de standards
Dans les parcs d’activité et dans les quartiers d’affaires, la durabilité s’est imposée comme critère d’aménagement. La grande hétérogénéité des pratiques milite pour davantage de normalisation.
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
La Normandie croise le fer avec la SNCF
Réunis à Rouen (Seine-Maritime) mercredi 7 septembre 2011, les deux présidents de Basse et de Haute-Normandie, respectivement Laurent Beauvais et Alain Le Vern, ont annoncé qu’ils allaient s’opposer farouchement à un projet de la SNCF de réservation obligatoire sur les lignes inter cités. Pour l’heure, ce dernier ne concerne que la ...
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique – Mémorandum
Sept réseaux d'initiative publique ont conçu un mémorandum pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique du territoire et d'accès au très haut débit. Elles ont présenté leurs propositions lors de RuraliTic, le 31 août 2011.
