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Evénements - Finances locales - Page 704
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
La BEI a accordé 5,6 Mds € de prêts aux collectivités tricolores en 2014
En 2014, l’activité de la Banque européenne d’investissement a progressé de 5 % en France, soit 8,2 milliards d’euros de financement accordés, dont les deux tiers aux collectivités locales.
La troisième ligne de métro fait dérailler la desserte du sud-est toulousain
Sur l'aire urbaine de Toulouse, la politique des transports fait encore débat. Les élus du Sicoval s'inquiètent de l'abandon par le syndicat mixte des transports en commun-Tisséo du projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain aux dépens d'une troisième ligne de métro. Ils craignent que cela retarde la desserte de leur ...
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le conseil général de Côte-d’Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d’Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d’action sociale. Outre une cellule dédiée, le département va se doter de commissions territoriales du RSA, dans lesquelles siégeront les maires.
La Seine-Saint-Denis passe au crible ses politiques publiques
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques permettant de donner un avis exhaustif sur leur efficience : de leur retour sur investissement à leur efficacité sur le territoire et les usagers. Tous les agents sont impliqués.
