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Evénements - Finances locales - Page 626
Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...
L’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016… et au-delà
Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir rapidement le nombre de ses adhérents. Deux objectifs affichés lors de la première « journée » de l’Agence qui ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
« Les petites villes sont davantage frappées par la crise »
Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.
Dialogue de gestion et prospective financière : des outils à mobiliser
Face à la contrainte budgétaire, de nombreuses collectivités développement le recours au contrôle du gestion et à la prospective financière avec des résultats d'autant plus efficaces si tous les élus et tous les services y sont associés. Des problématiques débattues au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, organisé le ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement
Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.
Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service
Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.
