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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 621

Billet de 1 dollar froissé
Copyright : Image_of_Money
Emprunts toxiques 15/05/2013

La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle

Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi du nouvel attrait pour le dollar. Cette situation qui ne s’était pas présentée depuis fin 2008 est une opportunité pour les collectivités locales possédant des produits toxiques indexés sur la parité yen/dollar de s’en ...

Pilots Working in an Aeroplane During a Commercial Flight
Copyright : © SOMATUSCANI - Fotolia.com
Billet 15/05/2013

La décentralisation en mode supersonique

La fondation Concorde propose ses solutions pour réduire la dépense locale. Avec un mépris teinté de méconnaissance des réalités de la France décentralisée.

Santé 14/05/2013

Hôtel-Dieu à Paris : les urgences fermeront le 4 novembre 2013

La direction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé mardi 14 mai 2013 dans un communiqué que les urgences de l'Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de Paris, fermeraient le 4 novembre.

14/05/2013

Indemnisation de la commune pour la gestion de la régie de recettes d’État

Bon nombre de communes assument aujourd’hui, à leur frais, une régie de recettes de l’État pour le traitement des amendes forfaitaires acquittées entre les mains de leurs agents. Cette fiche explique les principales difficultés juridiques qui encadrent les régies de recettes mises à la charge des communes.

1 Emprunts toxiques 14/05/2013

Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette

La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.

Baisse des dotations 14/05/2013

Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »

Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...

Immobilier 14/05/2013

L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros

La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
EMPRUNTS TOXIQUES 14/05/2013

Gilles Carrez : « Le contribuable ne doit pas être le dindon de la farce »

Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.

1 Contentieux 13/05/2013

Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées

Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 13/05/2013

« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)

A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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