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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 627

2 Vie publique 16/04/2013

Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres

Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.

Financement 16/04/2013

Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais

800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !

Train roulant
Copyright : Fotolia
Financement 16/04/2013

Caisse des dépôts : 20 milliards de prêts de très long terme à la loupe

La Caisse des dépôts a annoncé le 4 avril 2013 la mise à disposition d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme à destination des collectivités pour la période 2013-2017. Après avoir été le premier financeur de ces acteurs publics ces deux dernières années grâce aux enveloppes exceptionnelles, elle va ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Emploi 15/04/2013

Panorama de l’emploi territorial : la filière sécurité passée au crible

Effectifs, recrutements, concours, etc… La récente mise en commun des statistiques de trois organismes différents (DGCL, DGAFP, FNCDG) permet, pour la première fois, de préciser la réalité de l’emploi territorial. Le Club Prévention-Sécurité a isolé et analysé les données concernant la filière « sécurité locale ».

Bureau vide
Copyright : Fotolia
11 Finances publiques 15/04/2013

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...

Baisse des dotations 15/04/2013

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait ...

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Péréquation 15/04/2013

Montée en puissance du revenu par habitant

Le revenu par habitant pèse désormais largement sur le calcul de la péréquation horizontale. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ?

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Rénovation thermique 15/04/2013

Des outils financiers neufs pour donner l’impulsion

Deux nouvelles structures régionales expérimentent le tiers investissement : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d’énergie. Les collectivités locales en Rhône-Alpes et les copropriétaires en Ile-de-France peuvent bénéficier de ces financements et d’un accompagnement technique.

Contrôle 15/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...

Energie 12/04/2013

Les élus renoncent à la construction d’une centrale à gaz dans l’Oise

Au terme de cinq ans d’opposition avec la population, les élus de la communauté de communes de la Basse Automne annoncent l’annulation de la construction d’une centrale de 800 MW à Verberie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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