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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 625

Olivier Nys
Copyright : © Jacques DRIOL
18/04/2013

Saint Etienne : fin de l’impunité

La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.

Fiscalité 17/04/2013

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

Développement économique 17/04/2013

Le comité d’orientation de la BPI mis en place

La Banque publique d'investissement (BPI) a mis en place mercredi 17 avril 2013 son comité national d'orientation, comprenant des présidents de région et des représentants syndicaux, et destiné à "proposer les orientations stratégiques" du fonds, ont annoncé ses responsables.

Péréquation 17/04/2013

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des DMTO fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation de la CVAE) qui accompagne la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de prélever sur les départements les plus aisés pour distribuer aux départements les ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
JMHayat
Copyright : D.R.
Jean-Michel Hayat – président du TGI de Nanterre 17/04/2013

« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.

Sénat Fpic
Copyright : J. Paquier
EMPRUNTS TOXIQUES 17/04/2013

Le spectre d’une loi balai semble s’éloigner définitivement

Comme nous l'écrivions dès le 5 avril dernier, la perspective s'éloigne de voir le gouvernement tenter d'éviter que la décision du 8 février contre Dexia fasse jurisprudence en faisant adopter une loi validant a posteriori l'absence de TEG dans le fax de confirmation des emprunts. Bercy l'a affirmé hier aux représentant des collectivités ...

Finances publiques 16/04/2013

La dette publique de la France supérieure à 94% de son PIB en 2014, selon les Echos

La dette publique cumulée de la France devrait encore augmenter en 2014 et dépasser les 94% du PIB, selon Les Echos qui, sur son site internet, assure lundi 15 avril 2013 que la prévision figure dans le programme de stabilité de la France qui sera présenté mercredi au conseil des ministres.

2 Vie publique 16/04/2013

Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres

Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.

Financement 16/04/2013

Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais

800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !

Train roulant
Copyright : Fotolia
Financement 16/04/2013

Caisse des dépôts : 20 milliards de prêts de très long terme à la loupe

La Caisse des dépôts a annoncé le 4 avril 2013 la mise à disposition d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme à destination des collectivités pour la période 2013-2017. Après avoir été le premier financeur de ces acteurs publics ces deux dernières années grâce aux enveloppes exceptionnelles, elle va ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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