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Evénements - Finances locales - Page 615
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Des solutions pour maîtriser les coûts des crèches
Les collectivités qui gèrent des crèches sont prises en étau entre la baisse des dotations et les critères de la prestation de service unique. Elles cherchent donc des marges financières. Pour continuer à répondre à la demande des familles, il s’agit de juguler l’inflation des différents coûts des crèches. Les collectivités ...
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 20 juin 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...
Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA
Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.
