Energie

Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an

| Mis à jour le 05/10/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.

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Dix euros par an et par habitant pour les intercommunalités et 5 €/an/hab. pour les régions. C’est le taux de prélèvement sur la contribution climat-énergie défendu par les associations d’élus (ADCF, France urbaine, ARF, Amorce) et de défense de l’environnement (Réseau action climat, Comité de liaison des énergies renouvelables). De quoi amorcer la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux (SRCAE), prévus par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 et encore largement dans les limbes.

A plein régime, la mesure mobiliserait environ 1 milliard ...

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