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Evénements - Finances locales - Page 607
Les métropoles entrent en campagne
Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
Tarification incitative des déchets : une montée en puissance trop lente
Dans une note en date de septembre 2016, le CGDD revient à la charge pour expliquer tous les effets positifs de la tarification incitative. La preuve : le Japon, la Corée et la Suisse ont obtenu de très bons résultats. Si l'efficacité est aussi au rendez-vous en France (moins 32 % de déchets résiduels), il faut constater que son ...
Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute
Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...
Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017
Simplification et lutte contre le non recours : le Premier ministre a fait connaître un plan de réformes des minima sociaux. A quelques mois de la présidentielle, l'ADF trouve la ficelle un peu grosse...
Baisse du volontariat : un rapport pointe la fermeture des centres de secours
Le groupe de travail « maillage territorial » du Conseil national des Sapeurs-pompiers volontaires a remis à Bernard Cazeneuve cet été un rapport non rendu public, que nous nous sommes procurés. Il propose différentes mesures pour éviter que la réorganisation des centres de secours n’impacte le volontariat.
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?
Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
