FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité

Publié le 22/09/2016 • Par Pierre-Maxime Leprovost • dans : A la une, Actu experts finances, France

Business diagram on financial report with coins — fox17 - Fotolia

Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.

En net recul depuis plusieurs années, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pourrait connaître une seconde vie sous l’impulsion de Bernard Delcros. Le sénateur (LR) du Cantal et rapporteur spécial de la mission Politique des territoires en est convaincu : « Il faut absolument conserver et renforcer le FNADT, mais avec des orientations différentes ».

Créé en février 1995, il regroupe les cinq fonds destinés à l’aménagement du territoire alors existants. Son rôle est de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui vont dans le sens de cette politique. Le développement économique, la solidarité entre les territoires et la qualité de l’environnement en sont les fers de lance.

Un temps novateur, le FNADT est, depuis plusieurs années, en pleine déliquescence. Son importance a fondu entre 2010 et 2015 avec une baisse de 44% des autorisations d’engagement et de 13% en crédits de paiement. Il ne représente plus que 3% des crédits consacrés par l’Etat à la politique d’aménagement du territoire en 2016 et 5% de la contribution de l’Etat aux contrats de plan Etat-Région (CPER) pour la période 2015-2020.