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Evénements - Finances locales - Page 595
Finances locales : les chiffres à garder en tête !
Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !
Emettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue
Toute créance non fiscale détenue par une collectivité publique peut faire l'objet d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur et pris en charge par le comptable public. La force exécutoire du titre suppose le respect de règles strictes de présentation et de motivation des documents qui sont adressés aux débiteurs.
L’essentiel de la semaine du 05 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école
Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les finances locales.
Six conseils pour une gestion efficace et ambitieuse du patrimoine scolaire
Faire des prévisions démographiques, optimiser l’occupation des bâtiments, avoir une gestion active de son patrimoine ou diversifier les outils de financement : autant de pistes à explorer pour une meilleure gestion des bâtiments. Le point en 6 conseils, et trois bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités
Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Une rentrée musclée pour les régions
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe ...
