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Evénements - Finances locales - Page 532
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier
Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public ...
L’essentiel de la semaine du 25 septembre au 1er octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’intelligence collective, le véritable ciment des réformes territoriales
A l'issue de deux jours d'échanges et de travaux, les XXIIe Assises de l'Association finances, gestion et évaluation des collectivités locales (Afigese) se sont achevées par un débat sur la mise en musique des récentes réformes territoriales. L'occasion de rappeler que le passage de la théorie à la pratique suppose beaucoup d'énergie, de ...
L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata
Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.
Elus locaux/Etat : la guerre des mondes
Surgis des entrailles du « vieux monde », les grands électeurs de la Chambre haute ont infligé sa première claque au nouveau pouvoir.
