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Evénements - Finances locales - Page 521
Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Un nouveau pas vers le compte financier unique
La mise en place d'un compte financier unique apparaît régulièrement au gré des rapports jugeant obsolète et peu transparente la séparation entre ordonnateur et comptable publique. Un nouveau rapport de l'IGA et de l'IGF d'août 2017 et rendu public le 13 novembre, propose un schéma de compte financier unique et préconise de ...
Le CFL s’active pour se rendre incontournable
André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...
Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les quartiers »
Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance la réponse que le chef de l’Etat a apporté le 14 novembre à Tourcoing aux maires de ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse
Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
