Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d’habitation ? Le gouvernement ne parlait pas à l’unisson en cette fin de semaine : le point sur le rétropédalage de Jacqueline Gourault, favorable à un nouvel impôt, et le recadrage de Bruno Le Maire, qui exclut cette option.
Un sujet évoqué mardi par France urbaine, première des associations d’élus à ouvrir le bal des traditionnelles cérémonies des vœux : l’association a indiqué qu’elle resterait vigilante sur les modalités de mise en œuvre des mesures décidées par le gouvernement, en particulier sur cette question de la taxe d’habitation et sur la contractualisation, qui concerne tous ses membres.
A lire également, un point sur les travaux du groupe de travail qui, dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux (1), planche sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes.
Délai pour la taxe Gemapi
Le Club Finances est par ailleurs revenu cette semaine sur plusieurs dispositions validées avant les fêtes : le délai pour délibérer en faveur de la taxe Gemapi est reporté au 15 février 2018, et les écritures comptables des attribution de compensation d’investissement sont désormais connues.
On vous a par ailleurs proposé un petit tour dans les Hauts-de-France, où la région a économisé des millions d’euros sur la restauration scolaire ; dans les Pyrénées, où les stations de ski doivent trouver des solutions nouvelles pour faire face à leur endettement ; ainsi qu’en Bretagne, où Quimper, lauréat des trophées de l’innovation Afigese-Gazette des communes, a mis le budget entre les mains de ses habitants.
Retrouvez également notre nouvelle analyse des données du baromètre des coûts du service public local sur l’éclairage public, domaine dans lequel les économies d’échelles ne sont pas évidentes…
Thèmes abordés
