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Evénements - Finances locales - Page 518
« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
« Ce que nous avons fait montre que demain les Sdis peuvent travailler ensemble »
Début 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon créaient le SDMIS (Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours). Avec trois années de recul, le contrôleur général Serge Delaigue, directeur départemental et métropolitain analyse cette première comme un succès.
Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles
Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
Budgets culturels : 6 enseignements de la note de conjoncture de l’OPC
Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie sa « Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales » pour la période 2016-2018. Malgré des points de faiblesse, l’OPC repère quelques signes permettant d'espérer une amélioration du financement public de la ...
« Ma tante » se cherche un avenir
Des caisses peu nombreuses, une activité bancaire commerciale ultra-concurrentielle et limitée, une rentabilité précaire, etc. Les crédits municipaux souffrent et s’étiolent. Réunis en association, ils planchent sur une évolution de leur régime juridique qu’ils veulent soumettre à leurs collectivités actionnaires et au législateur.
Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation
Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
