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Evénements - Finances locales - Page 206
SRDEII : les régions revendiquent leur souveraineté
En adoptant leur nouveau Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les régions affichent leur ambition : être les meilleures dans leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique en soutenant tous les secteurs. Bref, la concurrence entre territoires est assumée. Que le ...
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1390 du code général des impôts (CGI), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation ...
Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Les régions doivent gagner la course aux projets pour bénéficier de l’exceptionnelle manne financière européenne. Un parcours qui s’accompagne d’obligations à franchir, au risque de sous-consommer les fonds à l’arrivée.
Les petites villes face à la flambée des prix
Réunie en assises les 15 et 16 septembre à Dinan, l’Association des petites villes de France hausse le ton. Elle réclame un bouclier énergétique et une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation.
« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale
Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.
ZAN, énergie, fonds vert… Christophe Béchu fait le service minimum face aux députés
Un match de ping pong. Voilà à quoi a ressemblé l’audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Avec au final, peu de réponses concrètes aux questions des députés.
