- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 206
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Bâtiments scolaires : « Nous savons que les fonds alloués ne sont pas à la hauteur »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, les membres du groupe Écologiste – NUPES ont déposé, en première lecture, un amendement pour créer un fonds « action énergie-climat ». Objectif : financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Rencontre avec Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine, membre du ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
