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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Régions de France_contractualisation_Régions de France_William Alix
Copyright : Régions de France/William Alix
1 dépenses de fonctionnement 20/06/2018

Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État

Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.

terre-degonflee-climat-une
Copyright : Dreamstime.com
Transition énergétique 20/06/2018

Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...

sapeurs-pompiers
Copyright : T.Nattermann/AdobeStock
Sécurité civile 20/06/2018

Sdis : vers une relance des budgets d’investissement ?

Le ministre de l'Intérieur s'est réjoui le 16 juin dernier d'une "hausse significative" des budgets d'investissements des Sdis. Une augmentation qui, selon lui, traduirait "un premier effet de la fin de la baisse des dotations" décidée par le gouvernement. Mais les chiffres avancés doivent être nuancés, estime l'expert auprès des Sdis ...

Rencontre d'actualité Club Finances Rennes
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 20/06/2018

Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »

La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Financial crisis bomb
Copyright : Mopic
[ÉDITORIAL] AIDES SOCIALES 20/06/2018

Hystérisation ou sérénité

La diffusion, bien orchestrée sur les réseaux sociaux, des propos du président de la République concernant les minimas sociaux lors d’une séance de travail élyséenne a fait le buzz. Et atteint son but : montrer la détermination d’Emmanuel Macron à s’emparer de la question du revenu de solidarité active.

Bernard SuardMETL-MEDDE
Copyright : Bernard SuardMETL-MEDDE
Développement économique 19/06/2018

Zonage sur mesure pour le bassin minier des Hauts-de-France

Les Hauts-de-France ont voté en mai en faveur des exonérations de cotisations pour les entreprises répondant aux critères du "bassin urbain à dynamiser". Le soutien régional vise à relancer l’activité économique, enjeu majeur dans cette zone où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse les 20%.

Pictures news
Copyright : Pictures news Fotolia
[OPINION] DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 19/06/2018

Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle

Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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