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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 206

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
dépenses de fonctionnement 02/07/2018

Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat

70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda 29/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 2 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

rps-travail-souffrance-une
Copyright : Kelly Marken - Adobe Stock
Billet 29/06/2018

Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?

Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...

Signature, jeudi 28 juin 2018 à Lille, de 10 contrats financiers par le Premier ministre.
Copyright : Emilie Buono
dépenses de fonctionnement 29/06/2018

A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers

Le Premier ministre était à Lille, jeudi 28 juin, pour signer une dizaine de contrats financiers avec des collectivités des Hauts-de-France. Mais également pour rappeler que si "ceux qui ne signent pas seront respectés", ils seront traités "plus sévèrement" si le niveau global des dépenses publiques locales de fonctionnement dépasse ...

FranceUrbaine_26juin2018
Copyright : Emilie Buono
finances locales 28/06/2018

Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances

A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
finances publiques 28/06/2018

La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire

Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
[BILLET JURIDIQUE] Action sociale 27/06/2018

Pas de bénévolat, pas de RSA !

Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.

Allocations individuelles de solidarité 26/06/2018

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Evénement finances 26/06/2018

Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018

Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Copyright : Pascale Tessier
finances locales 26/06/2018

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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