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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 220

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Copyright : Fotolia beeboys
Fiscalité de l'urbanisme 04/04/2018

Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?

Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...

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1 Fonds européens 04/04/2018

Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés

L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.

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événement finances 04/04/2018

Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?

Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...

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Copyright : Lutcheo - Pixabay CCO
Fiscalité locale 04/04/2018

La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.

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Copyright : Fotolia
événement 03/04/2018

Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2018 de la dette locale Finance Active

Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 5 avril 2018, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !

Patrick-Doutreligne
Copyright : © Uniopss
Social 03/04/2018

Solidarités : « Nous sommes refroidis par les concertations depuis un an »

L'Uniopss organise les 4 et 5 avril son congrès sur le thème "Liberté, inégalité, fraternité". L'occasion pour son président, Patrick Doutreligne, de faire un point sur ses relations avec la nouvelle majorité présidentielle et ses attentes autour de la future stratégie de lutte contre la pauvreté.

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Copyright : CC BY FRED ROMERO
2 Finances locales 30/03/2018

Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.

Copyright : D.R.
Billet 30/03/2018

Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos

Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...

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Copyright : VV/LA GAZETTE
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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