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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 205

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
[BILLET JURIDIQUE] Action sociale 27/06/2018

Pas de bénévolat, pas de RSA !

Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.

Allocations individuelles de solidarité 26/06/2018

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Evénement finances 26/06/2018

Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018

Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Copyright : Pascale Tessier
finances locales 26/06/2018

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...

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fiscalité locale 25/06/2018

Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !

Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Régions de France_contractualisation_Régions de France_William Alix
Copyright : Régions de France/William Alix
1 dépenses de fonctionnement 20/06/2018

Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État

Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.

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Copyright : Dreamstime.com
Transition énergétique 20/06/2018

Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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