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Evénements - Finances locales - Page 199
8 idées reçues sur l’éclairage public
"Est-ce que la rénovation de l'éclairage public de ma commune ne va pas plomber mon budget ?" "Est-ce qu'il ne suffit pas d'éteindre toutes les lumières pour faire des économies ?" "Réduire l'éclairage va augmenter l'insécurité dans ma ville"... Le 13 octobre, les Eco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté un guide sur les ...
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L’éclairage public fait sa transition
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les députés disent « non » aux pactes de confiance
Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes
Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
PLFSS 2023 : les articles qui concernent les collectivités
Lutte contre les déserts médicaux, financement de l'autonomie, réforme du complément de libre choix du mode de garde… le Club Santé Social vous propose la sélection des articles du PLFSS 2023 qui concernent les collectivités territoriales.
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
