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Evénements - Finances locales - Page 199
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.
Un budget sport en hausse, surtout pour la pratique pour tous
Le sport continue à avoir le vent en poupe dans les choix budgétaires du gouvernement : le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe encore à la hausse pour le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, après un accroissement déjà "historique" en 2022. Mais la part consacrée à la préparation de Paris ...
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PLF 2023 : mission « compensations »
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Budget de la Culture 2023 : faire plus avec les territoires
Sur la même ligne que l’an passé, le budget 2023 de la Culture augmente de 6,9 % pour atteindre 4,2 milliards d’euros, hors audiovisuel public, taxes affectées et dépenses fiscales. Focus sur les principales décisions fléchées vers les collectivités.
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PLF 2023 : mission « compensations »
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
En hausse de 3,7 milliards d’euros, le budget 2023 pour l’éducation supprime 2 000 postes
Avec une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année dernière, le projet de budget 2023 pour l’éducation dépasse 60 milliards d’euros. Cette hausse doit permettre de « renforcer l’attractivité du métier enseignant et les moyens en matière d’innovation pédagogique ». Alors que de nombreux dispositifs (CLA, TER) sont ...
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PLF 2023 : mission « compensations »
Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.
