- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 977
Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot
Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.
Le contrôle de légalité, victime collatérale de la réorganisation territoriale de l’Etat
"Le préfet est puissant mais il dispose de moins de leviers et doit faire face à plus de dispersion des moyens". Ainsi Michèle André ( PS) résume -t-elle son rapport sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat, dont un compte-rendu a été présenté mercredi 16 octobre 2013 devant la Commission des finances. Elle ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
Mort du réseau social de Vie publique
mon.vie-publique.fr va fermer le 4 novembre, faute d’avoir atteint ses objectifs de fréquentation. Il a pâti d’une animation de la communauté insuffisante. Vie publique va du coup recentrer ses efforts sur Facebook et Twitter.
Energies marines et dragages des ports au cœur de la 15e conférence régionale de la mer et du littoral
La Conférence régionale de la mer et du littoral a tenu sa 15ème session, lundi 21 octobre 2013 à Rennes. Pierre Karleskind, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la mer et du littoral fait le point sur les principaux dossiers : les énergies marines renouvelables et le dragages des ports.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Fin du feuilleton en vue pour la station d’épuration de Chartres Métropole
Rien ne devrait plus retarder le projet de la nouvelle station d’épuration de Chartres Métropole, ce « serpent de mer » dont les prémices remontent au début des années 2000, et qui a donné lieu à une longue bataille juridique. L'enquête publique est lancée ce lundi 21 octobre et les travaux qui commenceront à la mi-2014 devraient se ...
Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
