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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 961

Démocratie 22/11/2013

Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée

Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.

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Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Délinquance 22/11/2013

En 2014, des statisticiens contrôleront les « chiffres de la délinquance »

Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 21 novembre 2013 la création prochaine d’un service de la statistique Place Beauvau et a réaffirmé l'indépendance de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Retour sur ces questions cribles, organisées jeudi 21 novembre à la Haute Assemblée.

Congrès des Maires 2013 21/11/2013

Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale

L’atelier Made in local proposé mercredi 20 novembre 2013 au Congrès des maires à Paris a mis en avant quelques exemples d’élus locaux qui ont réussi à développer des projets de développement durable, aussi bien en milieu urbain que rural.

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Copyright : S. Gautier
1 Congrès des maires 2013 21/11/2013

Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes

Les solutions locales se multiplient pour prendre le relais de l'Etat, prises en charge par les intercommunalités ou les départements, comme en témoignent les débats qui ont eu lieu mercredi 20 novembre 2013 dans le cadre du Congrès des maires 2013.

4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales 21/11/2013

Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes

Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...

Panneau de signalisation école
Copyright : D.R.
1 Education 21/11/2013

Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »

Auditorium comble pour accueillir Vincent Peillon au Congrès des maires, au sujet de la réforme. Avec, au final, un débat apaisé.

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Copyright : D.R.
Travaux 21/11/2013

Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix

Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.

costume homme sans tete
Copyright : SXC
Institutions 21/11/2013

Prévention de la délinquance : une politique publique sans pilote

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance est sans tête depuis juillet dernier. La promotion de la stratégie nationale de prévention, annoncée juste avant l’été, attendra…

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Conseil méthodologique 21/11/2013

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Gazpar : le compteur communicant qui ne fait pas de vagues

24 communes situées dans 4 régions métropolitaines ont été retenues par GRDF pour la phase pilote, en 2016, de déploiement de son compteur communicant Gazpar. L’annonce en a été faite mercredi 20 novembre 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. D’ici fin 2022, les onze millions d’abonnés au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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