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Fonction publique

Temps de travail : les sapeurs-pompiers appelés à revoir leur organisation

Publié le 20/12/2013 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, Actu prévention sécurité, Toute l'actu RH

sapeurspompiers
JP
Révolution annoncée dans les services d’incendie et de secours : le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre 2013. Cette réforme, vue « comme une chance de réorganisation » par le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves Rome, met désormais la France en conformité avec les exigences européennes.

A partir du 1er janvier 2014, les services départementaux d’incendie et de secours sont appelés à revoir l’organisation du temps de travail de leurs sapeurs-pompiers. C’est ce qui ressort du décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013 paru au JO du 20 décembre.

Pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail, le décompte du temps de travail devient semestriel : la limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur passe à un plafond semestriel de 1 128 heures, soit 2 256 heures par an. Ce qui permet de respecter la limite maximale de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre (94 par an).

2 256 heures tout compris – L’organisation doit également être modifiée pour les SPP disposant d’un logement. En effet, le décret impose de mettre fin, au plus tard le 1er juillet 2016, à la majoration du temps d’équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés. En contrepartie de leur logement, certains SPP étaient en effet jusqu’à maintenant autorisés à dépasser le plafond de 2 400 heures.

« Il n’existait pas réellement de plafond pour les SPP logés auparavant. Avec le système d’équivalence, il était possible, avec des gardes de 24 heures, d’aller au-delà de 1 607 heures (régime des 35 heures dans la FPT, ndlr), et même de dépasser le seuil de 2 400 heures pour les personnels logés. Désormais, le plafond du temps de travail est fixé à 2 256 heures au total, y compris les heures supplémentaires », précise Eric Florès, président délégué de la commission fédérale des SPP à la FNSPF.

Vendre les logements ? – Une disposition qui pose des difficultés notamment en Ile-de-France, où de nombreux sapeurs-pompiers professionnels disposent d’un logement. Certains services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) envisagent du coup de se séparer des logements qu’ils possèdent. C’est le cas par exemple dans le Rhône, où la totalité des logements seront vendus au 31 décembre (lire aussi l’interview de Yves Rome ci-dessous).

Face à cette réforme du temps de travail, de nombreux Sdis vont devoir s’adapter. Au cas par cas. « La difficulté est grande. Il existe 100 régimes de travail différents. Il va falloir bien regarder les courbes d’activité et adapter régimes de travail et effectifs », souligne Eric Florès.

«En gros, la proportion de Sdis où le régime de garde de 24 heures prédomine est de 25 %, ceux qui sont à 12 heures de garde représentent 10 %, les régimes mixtes 30 % et les Sdis où aucun régime ne prédominent représentent 35 % du total », souligne le consultant Mathieu Lamotte. Pour le spécialiste, le décret n’impacte directement que les SPP qui assurent plus de 94 gardes par an, et ceux qui sont logés en contrepartie de gardes supplémentaires à assurer. Au total, tous les régimes de garde restent possibles (gardes de 24 heures, gardes de 12 heures, gardes mixtes) dans la mesure où le plafond de 94 gardes de 24 heures par an est respecté.

Adapter en fonction du moment de la journée – Lors de la journée nationale des Sdis du 11 décembre, Mathieu Lamotte a également exposé plusieurs pistes d’amélioration pour aider les Sdis à se mettre en conformité avec le nouveau décret. Notamment « adapter les niveaux de garde/astreinte à la sollicitation opérationnelle jour/nuit, jour ouvré/jour non ouvré, haute saison/basse saison, tout en prévoyant le dimensionnement nécessaire pour couvrir l’aléa ». En effet, pour un tiers des Sdis, le niveau de garde est le même de jour que de nuit. Et entre 2009 et 2012, le niveau de garde nocturne a très peu varié.

Autres pistes évoquées :

  • « recentrer les missions sur le coeur de métier des Sdis,
  • encadrer le format des départs-types et des effectifs mobilisés,
  • se réinterroger sur la complémentarité entre garde et astreinte (c’est-à-dire avoir davantage recours aux sapeurs-pompiers volontaires, ndlr),
  • encadrer les niveaux de garde non pas à un niveau plancher autorisant un sur-effectif mais à un niveau déterminé (plafond=plancher)
  • mutualiser la garde/astreinte par bassin de risques, notamment dans les agglomérations mais pas seulement,
  • prévenir pour réduire l’absentéisme, notamment lié à l’accidentologie sportive. »

Avec ce décret, la France se met en conformité avec la législation européenne. Une plainte du syndicat FA/SPP-PATS avait été déposée contre le régime de garde de 24 heures, défini par le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des SPP. En septembre 2012, la Commission européenne avait mis la France en demeure de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail.

« Une opportunité dont il faut se saisir »

Yves Rome, sénateur (PS) et président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)

Quel impact cette réforme va-t-elle avoir sur les budgets des Sdis ?

Cette réforme doit être vue comme une chance de réorganisation. Avec les différentes possibilités d’organisation (gardes de 12 heures, mélange de gardes de 12 et de 24 heures), je considère qu’on peut aménager la réponse opérationnelle des pompiers sans nécessairement générer de coûts supplémentaires. A nous de rechercher les possibilités pour aménager le temps de travail de manière différente, plutôt que de penser automatiquement : « Puisqu’on va devoir travailler moins, il va falloir recruter. »

Quelles organisations vont devoir mettre en place les Sdis ?

Tous les Sdis sont différents par essence. Les besoins de couverture diffèrent aussi en fonction des territoires.

Il est possible d’aménager la réponse en fonction de la saisonnalité, ou du moment de la journée. Les besoins ne sont pas les mêmes la journée et la nuit. Il s’agit d’essayer d’adapter la couverture du risque à la réalité du risque, de ne pas considérer que les risques sont uniformes.

La mutualisation entre Sdis doit aussi être davantage développée, afin d’assurer une plus grande adéquation entre les besoins et la réponse éventuelle.

Les Sdis vont-ils devoir se séparer de leurs logements ?

Il n’y aura plus d’intérêt à posséder des logements. Des économies vont pouvoir être réalisées : dans le budget des Sdis, le logement représente une dépense significative.

Vous n’êtes donc pas inquiet quant à l’application de cette réforme ?

Les réformes sont souvent utiles. Dans une période financière contrainte, cette directive européenne nous amène à mieux réfléchir nos organisations. C’est une opportunité dont il faut se saisir.

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bipbip

23/12/2013 12h25

je ne sais pas ou vont les professionnels mais ils y vont …..

Rems

23/12/2013 06h06

Plutôt que de transformer ce débat en polémique volo/pro ou 1600h/2000h, il faudrai peut etre voir où va le Service ? C’est je pense un peu plus constructif, pour l’ensemble des SP qu ils soient V ou P, et surtout pour le contribuable qui reste le grand perdant de cette réforme ( une de plus … ).

pitaix

24/12/2013 07h20

C’est immoral, , alors que tous les fonctionnaires des 3 volets sont aux 1607 heures les sp offrent 650 heures par an soit 15 ans sur une carrière.
De plus sur ces 1128 heures par semestre 150 heures représentent des heures supplémentaires planifiées et non rémunérées ce qui est illégal et 170 autres sont effectuées gracieusement mais qu’importe tant que tous ces colonels font de belles carrières et finissent préfets….
Autant dire que vos sp ne sont ni des travailleurs français ni meme encore des travailleurs européens, que leur santé laisse indifferents les decideurs politiques et que bcp de petits enfants ne connaîtrons pas leurs papis parce que ceux là etaient pompiers et qu’ils ont offert leur santé à une profession qui si belle soit elle ne leur aura jamais rien rendu.

waouh

28/12/2013 07h22

Oui, effectivement évitons la guerre en Spp et spv toutefois
il faut bien reconnaître que cette directive va créer quelques tensions
dans les centres de secours mixtes.
En interpretant le texte , il va falloir adapter l offre a la demande, j ai hâte
de voir cela dans une région touriste et surtout comment
nos responsables vont traiter ce dossier.

Le chat

21/01/2014 01h48

La France était jusqu’à ce jour le seul pays européen à avoir encore des 24h00. La Belgique depuis 1972 était déja en périodes de 12h00. Le sapeur pompier doit s’édapter au système et contraintes et non pas l’inverse
GG

steph

27/01/2014 05h59

le nouveau decret sur le temps de travail ne fixe plus d heure d équivalence comme le précisait l article 4 du decret de 2001 compris entre 2100 et 2400 heures celui ci est abrogé
l application du nouveau implique le temps de travail heure pour heure sans dépasser la durée déterminée par la directive européenne ( qui n est pas du temps d’équivalence) de 2256 h et sans dépasser 1128h par semestre heures supplémentaire comprises . bien entendu ce temps est du temps de travail effectué à son poste à disposition de l’employeur comme le définit la directive de 2003.
l article 2 du decret de 2013 ne concerne que les personnels logés (abrogation en 2016)
il va donc de droit que le temps de travail en France est de 1607 h par an soit 67 gardes pour les personnels en garde postée de 24 h ou 134 garde de 12h.
apparemment les responsables des sdis délibèrent avec le projet de la dgscgc et non le decret définitif .à vos marques ,prêts, recours.

jo

09/02/2014 10h21

c énorme quand même, on est surement le seul métier au monde ou il y a des volontaires, non c vrai il n’y a pas de boucher, de boulanger ou autre volontaire !
et en plus voila que maintenant le pro va servir de bouche trou, en journée dans les
grands centre ? c la mort d’un métier a long terme ….

€c'estmoiquidirige

09/02/2014 02h47

Pour faire des économies , vous pouvez supprimer les avantages que chaque officier possèdent . Carte autoroute , carte carburant, téléphone portable et voiture de fonction avec porte vélo, porte ski , porte bébé…

juju

16/04/2014 09h55

bonjour,
il n’y a pas de guerre à mener entre les spv et le spp, mais il faut simplement relever qu’effectivement aujourd’hui les pompiers professionnels ne sont ni considères comme des travailleur Français (1607h comme tous travailleurs), ni comme des travailleurs européens (1h / 1h à disposition de l’employeur) … et je ne rentre pas dans le débat de la formation ou encore de l’avancement où un spv va passer devant le spp qui va l’avoir formé… je suis désolé, quand je sors de ma garde pro je vais pas faire le pain à la place du boulanger et encore moins lui apprendre son métier !

francis28

07/09/2014 07h39

les spp sont renumeres mensuellement et imposables,de surcroit lorsqu,une intervention depasse le temps de garde,nous devons declarer des heures supp.quant aux spv,leurs vacations sont non imposables et de plus beneficient d,heures a x pour cent selon que ce soye un jour ferie,ou la nuit. le probleme majeur est que les spv sont decharges de toutes responsabilites,toute faute repose sur les spp. moi j,appele cela du travail au noir autorise.

Max

16/09/2014 10h03

Continuons… Battons nous pour gagner quelques heures, et pendant ce temps la, les blancs nous prennent les vsav, les gendarmes prennent la montagne, les CRS la plage … Continuons … Plaignons nous, grattons des heures pour aller faire du black ou des gardes spv … Continuons et dans 20 ans nous serons comme nos voisins espagnol, une caserne avec 3 pompiers en garde pour un secteur de 20000 habitants … On aime notee metier, ne nous trompons pas de combat ! Biz la grande famille !;-)

RR

14/10/2014 01h18

Incroyable de lire ces messages, est ce de l’ignorance ou de la stupidité? ou les deux? je me régale de lire « je ne veux pas mener de guerre contre les spv, mais… »

Pour votre gouverne (vous vous reconnaitrez), il n’ existe peut-être pas de volontaires chez les boulangers mais dans beaucoup d’autres entreprises et institutions ou autres EPCI ( Police, sncf, edf,…). ils ont d’autres noms, adjoints, vacataires, stagiaires, mais le principe est le même.En tant que fonctionnaires et représentant de l’état cela n’aurait pas dû vous échapper.

Le travail de formatage moral des syndicats pro semblent bien fonctionner.Difficile dans ces cas là d’user de sa libre pensée. En temps de crise les populations immigrés font l’objet du courroux des gens, il en va de même pour les spp vis à vis des spv.

Ne vous trompez pas de combat et d’adversaire. La profession est au croisements des chemins, n’usez pas votre énergie en étant à côtés de la cible, tapez justes.

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