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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 955
Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi
Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...
Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance : les disparités sociales sautent aux yeux
La Cnaf a dévoilé le 3 décembre 2013 les conclusions de son 3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance, démontrant une fois de plus la réalité des inégalités sociales de l’accueil de la petite enfance.
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin
Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.
Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013
A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...
Les métropoles reprennent leur envol
Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
