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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 953
Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?
La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?
Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...
Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.
Politique de la ville : le ministre François Lamy veut « valoriser la médiation sociale »
A l’occasion des Assises nationales de la médiation sociale, organisées les 5 et 6 décembre 2013 à Lille, le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, a confirmé le recrutement de 400 adultes relais en 2014. Trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et ...
François Lamy veut « valoriser la médiation sociale »
A l’occasion des Assises nationales de la médiation sociale, organisées les 5 et 6 décembre 2013 à Lille, le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, a confirmé le recrutement de 400 adultes relais en 2014. Trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et ...
Le Prix Prévention de la délinquance 2013 décerné à Valenciennes
Le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) 2013 a été décerné au dispositif valenciennois de lutte contre les violences conjugales, porté par les associations AJAR, CIDFF - Antenne de Valenciennes, La pose ainsi que le SIAO du Hainaut. C'est ce qu'a fait savoir le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), organisateur de ce ...
Métropole, l’exception lyonnaise ?
De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...
Les régions: on ne peut sortir de la crise avec « un modèle jacobin »
L'Association des régions de France (ARF), réunie mercredi 4 décembre appelle à en finir avec "une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise" et réclame "un droit à la différence pour les régions" sans mettre "en cause l'égalité territoriale".
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
