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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 953
Promouvoir la culture numérique dans les collectivités : les propositions du groupe de travail TIC de l’AMF
A l’heure de la dématérialisation des relations entre l’Etat et les administrés, Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur des Fossés a présenté, le 20 novembre, les conclusions du groupe de travail TIC, qu’elle pilote au sein de l’Association des Maires de France.
Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM
L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...
Municipales 2014 : l’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs
A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 ...
La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale
Les maires opposés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont tenu le haut du pavé lors de la séance du congrès de l’AMF, dédiée, le 20 novembre à l’intercommunalité. « Nous ne voulons pas être des santons », ont-ils fulminé.
Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »
Le maire (UMP) de Bordeaux, le 20 novembre au congrès des maires, a porté un regard distancié sur l’acte III de la décentralisation. Il s’est, avant tout, montré attaché à la commune. Morceaux choisis.
Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les sénateurs, le 7 octobre.
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...
Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition
En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...
Les communes nouvelles relancées
Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
