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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 938
Coup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »
La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...
Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur
La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Chiffres de la délinquance : ce qu’il faut retenir, ce dont il faut se méfier
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le 23 janvier 2014 le bilan annuel des crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie. Rappelant les nombreux biais statistiques qui entourent ces "chiffres de la délinquance", ils ont mis en exergue la hausse des cambriolages et des vols ...
Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
Formation professionnelle des détenus : le projet de loi intègre le transfert aux régions
Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Une disposition initialement prévue dans l’Acte III de la décentralisation.
