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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 726
Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage
Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Conclure un contrat de bail commercial
La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.
Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier
Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...
Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations
Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...
La comédie du pouvoir local
Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.
Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées
Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse
Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.
