Petit couac gouvernemental. Quelques jours avant que le Comité interministériel sur la sécurité routière ne décide de renforcer la lutte contre la sécurité routière, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a conécédé qu’elle devait abandonner sa proposition de contraventionnaliser les délits de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance.
« J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction, que les chauffards croient qu’il y a un relâchement dans la répression. Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer » a justifié la ministre de la Justice, au cours de la semaine dernière.
Détricotage à prévoir au Sénat
Les sénateurs ont donc été invités à retirer ces dispositions lors de l’examen à venir du projet de loi sur la Justice du quotidien, également appelé Justice du XXIème siècle.
Le texte initial de Christina Taubira prévoyait qu’un automobiliste ...
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