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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 578
Simplification des normes : où en est-on ?
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...
Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale
A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.
Accord Ceta : c’est désormais au tour des parlements nationaux de jouer
Le Ceta, traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a été approuvé, mercredi 15 février 2017, par le Parlement européen. Sans que les craintes des collectivités n’aient été apaisées, même si certaines clarifications sont venues depuis la fronde de la Wallonie à l’automne dernier. Revue de détails.
L’épargne brute des collectivités devrait bondir de 9,37 % en 2016
Contre toutes les prévisions, l’épargne brute serait restaurée en 2016, portée par une masse salariale jugulée à moins de 1 % de hausse et un léger dynamisme des recettes réelles de fonctionnement, selon les premiers chiffres de Bercy. En revanche, l’investissement ne reprend toujours pas.
Les intercommunalités face au développement économique
A la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités ont récupéré au 1er janvier dernier la gestion du développement économique sur leurs territoires. Pour accompagner les élus locaux dans ce transfert de compétences, l’AMF organisait le 15 février dernier un débat sur ce thème d’autant plus important que les intercommunalités ont ...
La communication compliquée des intercos
La nouvelle France intercommunale pose de nombreuses questions en termes de communication, que ce soit en direction des habitants, des élus et des agents. Comment ces intercommunalités appréhendent-elles ce nouvel enjeu ? C’était justement le thème des 4e Rencontres nationales de la communication intercommunale à Nantes, les 13 et 14 ...
Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne
Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...
Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal
L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
Baromètre RH : les collectivités ont anticipé les transferts de compétences et les départs à la retraite
La part de l'évolution du nombre de postes proposés entre 2014 et 2016 est plus importante dans les communautés d'agglomération (+91,6%), selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale ...
