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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 522
Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat
Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier ...
Avec Interdoc, les documentalistes territoriaux veulent être proactifs
Les documentalistes des collectivités territoriales traversent une période de turbulences dues aux mutations numériques et aux restrictions budgétaires. Un contexte qui a nécessité une réorganisation de leur association, Interdoc, pour mieux faire connaître leurs compétences.
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
« L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste » – Philippe Gosselin
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants soient augmentées de 40% dès ce 1er janvier. Pour le député de la Manche (LR) Philippe ...
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Action publique 2022 : l’envie et la nécessité
Avec le programme Action publique 2022, le gouvernement lance un débat sociétal : qu’attendent les citoyens de leur service public ?
Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »
Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.
Quimper met le budget entre les mains des habitants
Dresser un état des lieux a permis aux élus de connaître les priorités de la population sur l’espace public, la culture, le sport et l’éducation, afin d’éclairer leurs choix. Les habitants, volontaires ou tirés au sort, ont pu s’exprimer sur les politiques publiques et tous les élus ont été impliqués pour mobiliser la ...
