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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 511
Ubérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer
Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.
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Le pari de l'économie collaborative
Un nouvel outil pour dématérialiser les démarches administratives
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, ont lancé le 1er mars un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques.
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Après une première réussite, Lille s’apprête à accueillir de nouveaux réfugiés
Martine Aubry s'est félicitée lors de ses vœux, en janvier, de la réussite de l'accompagnement des réfugiés accueillis à Lille depuis deux ans, et dont elle a salué l'intégration. Qu'en est-il réellement?
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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Outrage sexiste et sexuel : les propositions pour lutter contre le harcèlement dans l’espace public
Un rapport parlementaire rendu le 28 février propose la création d'une infraction pour "outrage sexiste ou sexuel", dépassant la notion de "harcèlement de rue" pour englober "l'ensemble des sphères de l'espace public". Il invite les élus à "rendre la ville inclusive" en impliquant davantage les habitants dans la conception des aménagements.
Redécouvrons le droit à la ville
Face aux enjeux contemporains de crises écologique et sociale, le concept de droit à la ville, hérité des décennies passées, apparaît de nouveau comme un concept d’une grande pertinence.
