Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017

La déontologie de la sécurité a représenté 2,3% de l’activité totale du Défenseur des droits en 2017, avec 1228 saisines, un nombre stable par rapport à 2016.  Dans moins de 10% des cas, le Défenseur a constaté des manquements, indique-t-il dans son rapport annuel d’activité rendu public le 11 avril 2018.

L’année a en outre été marquée par une augmentation des demandes de poursuites disciplinaires en matière de déontologie de la sécurité, passant de 3 en 2016 à 10. Face à ces demandes, le Défenseur des droits estime cependant que « les réponses ou l’absence de réponses » du ministère de l’Intérieur « pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements à la déontologie de la sécurité ».

Le Défenseur des droits constate par ailleurs « des relations satisfaisantes entre la population et les forces de l’ordre », mais pointe des « expériences plus contrastées ». Ainsi, 80% des jeunes hommes qui « déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre dans les cinq dernières années ». Ces jeunes font également état de « tutoiement (40% contre 16% de l’ensemble), d’insultes (21% contre 7%) ou de brutalités (20% contre 8%) » de la part des forces de l’ordre.