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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 510
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée
Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...
La population française en dix chiffres clés
L'insee a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus importante dans les pôles urbanisés, attractivité migratoire des départements du Sud et de l’Ouest, bilan ...
Administration numérique : un nouveau programme DCANT 2018-2020
L'Etat et les associations d'élus ont publié la nouvelle feuille de route du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020. Au menu : 35 actions pour mettre en place un socle commun d'applications et de briques numériques, assurer une gouvernance partagée, favoriser le ...
Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 4
Quatrième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Au programme de cette session de décembre : prototypage et test pour passer en mode « action » !
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
Le jugement en référé du tribunal de grande instance de Thionville à l’encontre de la commune Hayange (Moselle), mardi 19 décembre 2017, est l’occasion parfaite pour rappeler les règles applicables en matière de mise à disposition des salles communales.
La France penche irrésistiblement vers le Grand Ouest et le Midi
Les régions Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne/Franche-Comté subissent de plein fouet la désindustrialisation du pays. A contrario, le Midi profite à plein du boom de l'économie résidentielle, tandis que les métropoles de l’Ouest (Bordeaux, Nantes et Rennes) tirent vers leur haut leur environnement. Telles sont ...
