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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 510
Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.
Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
Notre-Dame-des-Landes : pourquoi les « zadistes » ne veulent pas partir
Le couperet est tombé : le projet du nouvel aéroport du Grand Ouest ne verra pas le jour. Reste à régler la question des "Camille", les 200 à 300 personnes qui se sont installés depuis de nombreuses années pour certains, sur la ZAD.
« Pénaliser le harcèlement de rue est une mesure d’affichage ! »
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté au printemps 2018, doit notamment comprendre la pénalisation du harcèlement de rue. Une "mesure d'affichage" pour la sociologue Pauline Delage, qui préconise de développer davantage les formes de prévention de ces violences.
Cet article fait partie du dossier :
En finir avec la ville sexiste
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Un pouvoir réglementaire local… mais à quelles conditions ?
C’est au programme : tenir compte des circonstances locales pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement… Une mesure décentralisatrice très délicate à mettre en œuvre.
Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat
Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier ...
Avec Interdoc, les documentalistes territoriaux veulent être proactifs
Les documentalistes des collectivités territoriales traversent une période de turbulences dues aux mutations numériques et aux restrictions budgétaires. Un contexte qui a nécessité une réorganisation de leur association, Interdoc, pour mieux faire connaître leurs compétences.
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
« L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste » – Philippe Gosselin
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants soient augmentées de 40% dès ce 1er janvier. Pour le député de la Manche (LR) Philippe ...
