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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 507
Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !
La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.
Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake
Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.
Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ?
Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous les chantiers que souhaite engager le gouvernement. L'occasion de rappeler le besoin pressant de créer, de préférence avant la prochaine instance de ...
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
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La gestion de l'eau et ses méandres
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Société de confiance : le projet de loi arrive en séance publique au Sénat
Après un premier passage au Palais Bourbon, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté par la commission spéciale sénatoriale. Revue de détails des dispositions intéressant le secteur public local avant le vote par les sénateurs, en séance publique le 13 mars.
Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit
Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités
La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !
