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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 507
« Pénaliser le harcèlement de rue est une mesure d’affichage ! »
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté au printemps 2018, doit notamment comprendre la pénalisation du harcèlement de rue. Une "mesure d'affichage" pour la sociologue Pauline Delage, qui préconise de développer davantage les formes de prévention de ces violences.
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En finir avec la ville sexiste
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Un pouvoir réglementaire local… mais à quelles conditions ?
C’est au programme : tenir compte des circonstances locales pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement… Une mesure décentralisatrice très délicate à mettre en œuvre.
Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat
Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier ...
Avec Interdoc, les documentalistes territoriaux veulent être proactifs
Les documentalistes des collectivités territoriales traversent une période de turbulences dues aux mutations numériques et aux restrictions budgétaires. Un contexte qui a nécessité une réorganisation de leur association, Interdoc, pour mieux faire connaître leurs compétences.
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
« L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste » – Philippe Gosselin
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants soient augmentées de 40% dès ce 1er janvier. Pour le député de la Manche (LR) Philippe ...
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
