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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 506
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Avant sa discussion et son vote en hémicycle cette semaine, revue de détails des principaux amendements au texte susceptibles d’intéresser les ...
Communes nouvelles : Evry et Courcouronnes veulent se marier
Estimant qu’elles ont plus en commun qu’en opposition, les deux villes d'Essonne, Évry et Courcouronnes viennent d’annoncer leur intention de fusionner au 1er janvier 2019
Dans les villages, élus, associations et bénévoles main dans la main pour accueillir les réfugiés
Plusieurs villages d’Auvergne ont fait de l’accueil de réfugiés une deuxième nature et un atout, malgré les atermoiements du gouvernement ou l’hostilité de l’exécutif régional.
Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s’enregistrer !
Un registre dit « registre de prévention des conflits d'intérêt » est accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr ». Publié « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » il recense les délégations du Premier ministre et les cas dans lesquels un membre du ...
D’un clic, les habitants évaluent la qualité des réseaux mobiles
La région a fait appel au crowdsourcing afin de cartographier les zones de couverture numérique.
Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.
Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
Notre-Dame-des-Landes : pourquoi les « zadistes » ne veulent pas partir
Le couperet est tombé : le projet du nouvel aéroport du Grand Ouest ne verra pas le jour. Reste à régler la question des "Camille", les 200 à 300 personnes qui se sont installés depuis de nombreuses années pour certains, sur la ZAD.
« Pénaliser le harcèlement de rue est une mesure d’affichage ! »
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté au printemps 2018, doit notamment comprendre la pénalisation du harcèlement de rue. Une "mesure d'affichage" pour la sociologue Pauline Delage, qui préconise de développer davantage les formes de prévention de ces violences.
Cet article fait partie du dossier :
En finir avec la ville sexiste
