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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 500
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Après une première réussite, Lille s’apprête à accueillir de nouveaux réfugiés
Martine Aubry s'est félicitée lors de ses vœux, en janvier, de la réussite de l'accompagnement des réfugiés accueillis à Lille depuis deux ans, et dont elle a salué l'intégration. Qu'en est-il réellement?
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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Outrage sexiste et sexuel : les propositions pour lutter contre le harcèlement dans l’espace public
Un rapport parlementaire rendu le 28 février propose la création d'une infraction pour "outrage sexiste ou sexuel", dépassant la notion de "harcèlement de rue" pour englober "l'ensemble des sphères de l'espace public". Il invite les élus à "rendre la ville inclusive" en impliquant davantage les habitants dans la conception des aménagements.
Redécouvrons le droit à la ville
Face aux enjeux contemporains de crises écologique et sociale, le concept de droit à la ville, hérité des décennies passées, apparaît de nouveau comme un concept d’une grande pertinence.
Rapport « Orsenna » : et maintenant que se passe-t-il ?
Près de dix jours après la remise du rapport "Orsenna" à Françoise Nyssen, l'effervescence médiatique est retombée. Loin des caméras, les discussions se poursuivent sur l'avenir des bibliothèques, avec un agenda somme toute serré. Tour d'horizon en trois questions.
Une réforme de leur statut résoudrait-elle la « crise de vocation » des élus locaux ?
Un groupe de travail a été lancé au Sénat pour réformer le statut de l'élu. "Un impératif" a reconnu la ministre Jacqueline Gourault qui parle de "crise de vocation" et qui devrait porter des propositions concrètes lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
