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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 491
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée
La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de faire travailler 4 équipes de chercheurs sur la mobilité du futur, à l'horizon ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Nantes encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage
La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la communauté des gens du voyage, le personnel de la ville et les usagers. La volonté politique s’ancre dans le ...
Pour une veille citoyenne sur l’utilisation des données personnelles
Que sont les données personnelles, à l'heure du RGP, et de Cambridge Analytica ? Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet propose une approche qui en redonne la maîtrise aux citoyens, et engage les élus locaux et les décideurs publics en général à prendre leurs responsabilités.
Lille, la métropole vise l’équilibre
Les sportifs de la Métropole européenne de Lille (MEL) ne le savent peut-être pas, mais celle-ci a investi le champ du sport avec une forte volonté de développer et d'accompagner le haut niveau, mais aussi la pratique du quotidien. Dès les années 2003-2004, cette politique volontariste s'est ...
