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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 4 juin

Publié le 01/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Lundi 4 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Evaluation – Réunion des commissions d’évaluation des politiques publiques, en présence d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, concernant l’écologie, le développement et les mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; les comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres ; les services nationaux de transport conventionnés de voyageur

Mardi 5 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Evaluation – Réunion des commissions d’évaluation des politiques publiques, en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, concernant la cohésion des territoires
  • En commission des affaires sociales :
    • Politique de la ville – Audition de Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires et la politique de la ville

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Pacte ferroviaire – Vote du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
    • Sécurité routière – Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité »
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité publique – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
    • Cultes – Examen de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte (Dossier législatif)

Mercredi 6 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Pacte finance-climat – Audition de Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Smartphones dans les écoles – Examen de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Comptes 2017 – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Révision constitutionnelle – Audition de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  • En commission des lois :
    • Violences sexuelles – Echange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
  • En mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés  :
    • Mineurs – Audition de Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France

Jeudi 7 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Smartphones dans les écoles – Discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)
    • Sécurité routière – Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
  • En délégations aux collectivités territoriales :
    • Politique de la ville – Audition de Jean-Louis Borloo sur son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand la République – Pour une réconciliation nationale »
  • En commission des lois :
    • Sécurité routière – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Au Sénat :

  • En délégation sénatoriale à la prospective :
    • Démocratie – Atelier de prospective : L’avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi

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