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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 486
Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.
Concessions de plage : comment éviter le grain de sable
Le décret « plages » date de 2006, mais l’occupation d’une partie du domaine public maritime par les plagistes est toujours un sujet délicat pour les communes. Si un travail de préparation soigné des concessions entre l’Etat, les communes et les plagistes réduit les contentieux… ceux-ci restent inévitables.
« Une déconnexion historique entre le pouvoir national et les territoires »
Pour Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, les élections municipales de 2020 seront marquées par une forte dépolitisation. Contrairement à 2014, les électeurs privilégieront, selon lui, les impératifs locaux. Le pouvoir national qui, d'après l’ancien député PS de ...
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Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
Les décideurs publics et agents feraient preuve d’une faible propension collective pour l’innovation et l’audace
Les décideurs publics et agents prennent des risques quotidiens. Toutefois, «appréhendée de manière générale, l’action publique contemporaine peut apparaître marquée par le conservatisme et la routine»… et tend à privilégier le moindre risque. C’est le constat sévère dressé par la section du rapport et des études du Conseil ...
12-13 juillet 2018 – 1ères journées nationales de la culture et du bloc communal
France Urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent à Arles deux journées sur l’ensemble des problématiques des politiques culturelles.
Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton
Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l’Etat a souhaité « rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques ». Emmanuel Macron entend faire de la région de Jean-Yves Le Drian le laboratoire du futur droit à la différence des territoires. En bonne place dans ce dispositif : des ...
Les rendez-vous de la semaine du 25 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
A Nantes, le dialogue citoyen a remplacé la démocratie participative
Nantes est connue pour ses petits beurre et… sa démocratie participative. Erigées souvent en modèles par les défenseurs de la co-construction citoyenne des politiques publiques, la ville et la métropole ont remplacé la démocratie participative par le dialogue citoyen. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?
