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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 475
12-13 juillet 2018 – 1ères journées nationales de la culture et du bloc communal
France Urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent à Arles deux journées sur l’ensemble des problématiques des politiques culturelles.
Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton
Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l’Etat a souhaité « rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques ». Emmanuel Macron entend faire de la région de Jean-Yves Le Drian le laboratoire du futur droit à la différence des territoires. En bonne place dans ce dispositif : des ...
Les rendez-vous de la semaine du 25 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
A Nantes, le dialogue citoyen a remplacé la démocratie participative
Nantes est connue pour ses petits beurre et… sa démocratie participative. Erigées souvent en modèles par les défenseurs de la co-construction citoyenne des politiques publiques, la ville et la métropole ont remplacé la démocratie participative par le dialogue citoyen. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?
Transformation numérique de l’Etat : les premiers lauréats dévoilés
Un fonds pour la transformation de l'action publique doté de 700 millions d'euros sur cinq ans a été lancé cet automne, dans le cadre du programme Action publique 2022. Les 17 premiers lauréats - exclusivement des services de l'Etat ou de ses opérateurs - ont été dévoilés le 20 juin.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« Dix-huit ans après, la loi “Besson” sur l’accueil des gens du voyage n’est toujours pas appliquée ! » – Dominique Raimbourg
Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, fait le point sur les travaux de cette instance réactivée fin 2015. Cette année encore, les grands passages vont poser problème, faute d’aires en nombre suffisant.
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
