Lundi 17 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fiscalité – Discussion du projet de loi lutte contre la fraude (Dossier législatif)
Mardi 18 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fiscalité – Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Déchets – Présentation du rapport de la mission d’information sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine
- En commission d’enquête sur l’alimentation industrielle :
- Alimentation – Audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mercredi 19 septembre
En commission mixte paritaire :
- Elan – Proposition d’un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fiscalité – Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Mobilité – Présentation par Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers
- Déchets – Audition de Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
- En commission des lois :
- Sécurité – Présentation du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot
- En délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Domaine public – Débat sur la protection du domaine public à La Réunion
Au Sénat :
- En commission des affaires économiques :
- Alimentation – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Alimentation – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Réseau ferroviaire – Audition de François Brottes, Président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), et de Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l’alimentation électrique du réseau ferroviaire
- En commission des finances :
- CAP22 – Audition de Véronique Bédague-Hamilius, Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité Action Publique 2022
Jeudi 20 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Territoires – Audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires
Au Sénat :
- En commission sur la haute fonction publique :
- Fonction publique – Echange de vues sur les préconisations susceptibles d’être formulées par la commission d’enquête
Domaines juridiques
