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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 474
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Selon France 2 Cap 22 proposerait la suppression du ministère des sports
Le rapport Cap 22, qui doit permettre à l'État d'être plus efficace et, surtout, économe, ne cesse d'être reporté. France 2 a mené son enquête. Certaines pistes sont explosives : généralisation des contractuels pour les recrutements dans la fonction publique ...
Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s’apprend !
Dans des collectivités totalement reconfigurées au plan territorial, la création d’une culture commune et d’un sentiment d’appartenance à l’entité nouvelle est un véritable défi pour les services et les agents.
Pour chaque projet de logements, les habitants de Bouguenais sont invités à se prononcer
Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants de cette commune de Loire-Atlantique sont invités à participer à la réflexion.
Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Les rendez-vous de la semaine du 11 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre
Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...
Surenchère territoriale
Lors des assises de l’Association des petites villes de France, le 1er juin à Autun, paraphrasant l’historien Fernand Braudel, Edouard Philippe a expliqué qu’« un pays qui est en train de se faire ou de se refaire n’est pas un personnage simple ». De façon assez inédite, le Premier ministre a marqué sa volonté de prendre un peu de ...
