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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 470
Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Action publique 2022 : le rapport des experts mis au placard
Le rapport très attendu du Comité d'experts Action publique 2022, constitué le 13 octobre dernier, ne devrait finalement pas être rendu public. Retour sur les neuf mois de travail du groupe avec plusieurs de ses participants.
Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveLa régularisation, le juge et le législateur
Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux
Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.
Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...
Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d'ouverture des données ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
