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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 394
Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries
Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...
Le Sénat au chevet des maires agressés
Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.
Pour le Sénat, il faut allonger, mais aussi améliorer, les fins de carrière
Dans le cadre de ses travaux en vue de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales du Sénat publie un rapport préconisant que les fonctionnaires soient incités, comme les autres actifs, à partir plus tard qu'aujourd'hui, voire au-delà de l'âge d'ouverture des droits. Il propose également des outils pour une transition ...
Quelles sont les règles applicables aux collectivités au 1er octobre ?
Le 1er octobre marque souvent l'entrée en vigueur différée de textes officiels. Cette année ne fait pas exception et plusieurs domaines concernant les collectivités voient ainsi l'application de nouvelles dispositions. Revue de détails.
Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin
Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...
Pour une nouvelle décentralisation de la République
Le président de la République puis le Premier ministre ont annoncé un nouvel acte de décentralisation. A vrai dire, depuis 1982, la recension de ces actes, qui n’a d’égale que l’étendue des débats tenus au sujet de l’opposition entre la France des métropoles et celle des champs, est un commerce prospère.
Jean-Luc Bœuf : « La force des maires tient à la durée de leur mandat »
Dans son dernier ouvrage, « L’Effet maire » (Editions du Palémon), le politologue et directeur général des services du conseil départemental de la Drôme, Jean-Luc Bœuf rappelle que les premiers magistrats ont vu très tôt la colère monter dans les territoires éloignés des centres de décision parisiens. Mais le brouillard plane sur ...
