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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 391
Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales
Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Démocratie 2.0 : pour ou contre l’anonymat ?
Pour ou contre l'anonymat dans la concertation numérique ? Les deux experts Cyril Lage et Clément Mabi confrontent leur point du vue pour « La Gazette ». Débat.
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Ville citoyenne
Comment organiser des inaugurations en période électorale
Les inaugurations ne sont pas interdites en période électorale. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, des précautions doivent être prises et des principes de prudence adoptés.
Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires
Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
« Il faut redonner à l’innovation publique son potentiel subversif »
Romain Beaucher est directeur associé de l’agence de design de politiques publiques Vraiment Vraiment, ancien conseiller ministériel et ancien consultant secteur public dans un cabinet de conseil. Il invite à repolitiser la notion d’innovation publique, qu'il juge déjà galvaudée.
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L'innovation à tous les étages
Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire
Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « recoller les morceaux » en mettant tous les acteurs autour de la table. « Trop tard pour le ...
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)
Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
